PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La bonne enseigne les présentes mentions légales.
Le site La bonne enseigne est accessible à l'adresse suivante : https://labonneenseigne.fr (ci-après "le Site La bonne enseigne"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://labonneenseigne.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ANILE Adrien – SIRET n°83020533200018 – 1 rue de l'école, 68440 Steinbrunn-le-Bas
Le site La bonne enseigne est édité et publié par :
Anile Adrien
1 rue de l'école
68440 Steinbrunn-le-Bas
France
adrien.anile@labonneenseigne.fr
SIRET : 830 205 332 00018
ci après " l'éditeur "
Le site La bonne enseigne est hébergé par :
OVH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
ci après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent Le site La bonne enseigne.
ci après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le site La bonne enseigne est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site La bonne enseigne ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause les éditeurs ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site La bonne enseigne. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de les éditeurs et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 0000000.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 10 infleg mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le site La bonne enseigne a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
Le site La bonne enseigne contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de les éditeurs. Cependant, les éditeurs n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site La bonne enseigne est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site La bonne enseigne, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Conformément à la législation européenne, le site La bonne enseigne a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
ARTICLE 5 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site La bonne enseigne est mis à jour régulièrement par les éditeurs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
les éditeurs s’efforce de fournir sur le site La bonne enseigne des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site La bonne enseigne sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site La bonne enseigne ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 5.1 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - PARTICULIER
Organisation de sorties:
Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales, décentes, "physiquement REELLES" et respectant les CGU du site. Vous acceptez que le site puisse supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U.
En tant qu'organisateur d'une sortie vous vous engagez à vérifier, d'une part que vous avez légalement le droit de lancer la sortie que vous souhaitez mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplomé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que vous et les participants de votre sortie avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont vous êtes responsable.
Les sorties politiques, religieuses et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, manifestations politiques, …). Vous acceptez que le site se réserve le droit de supprimer ce genre de sorties si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel.
Les sorties organisées doivent l'être par des particuliers uniquement. Les sorties lancées par les particuliers doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause").
Une sortie organisée par un membre doit l'être exclusivement sur ce site. Un duplicata de cette même sortie ne doit pas être proposée ailleurs sur Internet.
Inscriptions aux sorties:
Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.
Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur).
ARTICLE 5.2 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - ENTREPRISE
Renseignez votre page pour avoir une meilleure visibilité
Plus votre page et complète, plus vous serez visible et plus vosapparaitrez dans la bannière publicitaire.
Vos coordonnées
Il est important de renseigner les coordonnées de votre enseigne avec précision et de les mettre à jour fréquemment.
Votre description
Pensez à bien décrire votre entreprise et son activité afin que l'utilisateur est un maximum de détails sur qui vous êtes et votre activité cela lui permettra de se faire une opinion et de vous contacter.
Votre identité visuelle
Il est important et obligatoire de mettre votre logo et une bannière pour que vous soyez vu sur les bannières se trouvant sur notre site.
La banière doit être une photo en rapport direct avec votre activité en montrant par exemple l’entrée ou l’intérieur de votre établissement, le déroulement de sa prestation…
Vos horaires
Renseigner vos horaires pour que les utilisateurs souhaitant vous contacter où vous rencontrez, sait quand ils peuvent prendre contact avec vous
Vos fermetures
Vous pouvez y entrer les fermetures annuelles de votre société afin que l'utilisateur sache quand votre entreprise est en congé annuel.
De plus si pour n'importe quelle raison vous devez fermer exceptionnellement, vous pouvez à tout moment rajouter une fermeture exceptionnelle afin d'avertir un utilisateur que vous êtesfermé.
Vos services
Cochez les services qui sont présents auprès de votre enseigne (parking, toilette, etc.;)
Vous pouvez aussi cocher les modules de paiement que vous acceptez afin que l'utilisateur ne sachent ce que vous accepter.
Attention, reprendre une description mot pour mot ou copier une photo peut entraîner la désactivation de votre compte.
Votre catalogue
Vous pouvez si vous le souhaitez dans votre catalogue y mettre tous vos articles si vous le souhaitez, afin que l'utilisateur puisse voir vos produit. Sur les produits vous pouvez y ajouter une remise et dire si le produit est nouveau.
Vous pouvez aussi à tout moment modifier vôtre
article, voire même le supprimer si vous ne le vendez plus.
Vos publications
Vous pouvez si vous le souhaiter à tout moment créer une actualité ou un événement sur votre page (porte ouverte, parutdans le journal, etc.;)
Vous pouvez aussi rajouter des promotions cela est fortement recommandé, pour deux raisons, la première et que cela vous rendras attractif auprès de votre utilisateur et la seconde que vous serez mieux visibles sur les bannières.
Votre carnet d'adresses
Vous pouvez enregistrer vos clients et/ou fournisseur dans votre carnet d'adresses. De plus vous avez un onglet prospect, qui vouspermettra de savoir si un utilisateur est intéressé par votre entreprise.
Prospection
Ce module vous permet de faire de la prospection de masse, si votre carnet d'adresses et bien fournis, vous pouvez sélectionnercos contacts et vos prospects afin de leur envoyer un mail.
Attention le module «prospection », n’est qu’utilisable sur le site, si vous récupérer des informations, pour vous en servir à des fins commerciaux ou non commerciaux en dehors de notre plateforme, vous seriez poursuivi en justice, pour détention d’information illicite et piratage de données. Les données faisant partie de la base de données de la société it-prod, il est impératif qu’il reste le seul et unique propriétaire de ses informations.
ARTICLE 6 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Le site La bonne enseigne utilise la technologie JavaScript.
Le site La bonne enseigne Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Les éditeurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site La bonne enseigne, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de les éditeurs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les éditeurs ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site La bonne enseigne.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les éditeurs ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les éditeurs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les éditeurs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La bonne enseigne est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 10 - LES PRINCIPALES LOI CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
ARTICLE 10 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter les éditeurs à l'adresse suivante : postmaster@labonneenseigne.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à les éditeurs aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 12 - LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).